1. Acceptation

En téléchargeant, installant ou utilisant LexLoop, tu acceptes le présent EULA. Si tu n'acceptes pas ces termes, n'utilise pas l'application.

2. Licence accordée

LexLoop t'accorde une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable, uniquement pour un usage conforme à la destination de l'application.

3. Conditions d'usage

• Tu t'engages à utiliser LexLoop conformément aux lois applicables.
• Tu ne dois pas utiliser l'application à des fins frauduleuses, malveillantes ou trompeuses.
• Tu es responsable des paramètres et contenus que tu configures dans tes lexiques.

4. Restrictions

• Interdiction de copier, revendre, louer, distribuer ou sous-licencier l'application sans autorisation.
• Interdiction de décompiler, désassembler, modifier ou tenter d'extraire le code source, sauf droit légal.
• Interdiction de perturber les infrastructures techniques ou de contourner les mécanismes de sécurité.

5. Propriété intellectuelle

LexLoop, ses éléments graphiques, ses contenus, sa marque et ses composants logiciels restent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit.

6. Services tiers

Certaines fonctionnalités reposent sur des services tiers (hébergement, analytics, système iOS). Leur disponibilité et leurs conditions sont régies par leurs propres politiques.

7. Mises à jour et évolution

LexLoop peut être mise à jour à tout moment pour des raisons techniques, légales, de sécurité ou d'amélioration. Certaines fonctions peuvent évoluer, être restreintes ou arrêtées.

8. Disponibilité

L'application est fournie "en l'état" et "selon disponibilité". Aucune garantie de service continu, sans erreur ou sans interruption n'est fournie.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d'exploitation ou conséquences liées à l'usage ou à l'impossibilité d'usage de LexLoop.

10. Résiliation

Cet EULA reste en vigueur tant que tu utilises l'application. L'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de non-respect des présentes conditions.

11. Droit applicable

Cet EULA est régi par le droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions compétentes en France.

12. Contact

Pour toute question juridique: formulaire de contact